Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 26/06/2025
1. Informations sur l’entreprise
FOCUS CANIN
Entreprise individuelle – Activité artisanale
Responsable : Laura BOUFFARTIGUE
81000 Albi – France
Email : focuscanineduc@gmail.com
SIRET : 98872670900013
2. Services proposés
FOCUS CANIN propose des prestations liées au bien-être du chien, notamment :
- Promenades,
- Garde à domicile ou en pension,
- Éducation canine,
- Toilettage,
- Vente de produits/accessoires (si applicable à venir).
Les descriptions précises, horaires, tarifs et modalités sont indiquées sur le site ou communiquées lors du devis ou rendez-vous.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
FOCUS CANIN se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation et règlement
La réservation d’une prestation peut se faire :
- Par téléphone, email ou formulaire de contact,
- Avec confirmation écrite (email, SMS ou devis signé).
Le paiement peut s’effectuer :
- En espèces, virement, ou tout autre moyen accepté.
Un acompte peut être demandé pour bloquer une date. Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire.
5. Annulation et report
- En cas d’annulation par le client moins de 48h avant le rendez-vous, l’acompte reste acquis à FOCUS CANIN.
- En cas d’annulation par FOCUS CANIN (raison grave, maladie…), un report ou remboursement intégral sera proposé.
6. Droit de rétractation
Pour les prestations à distance (réservées en ligne ou par téléphone), le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation commence avant ce délai (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Responsabilité
FOCUS CANIN s’engage à fournir ses services avec soin et dans le respect du bien-être animal.
Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- De comportement imprévisible ou agressif de l’animal,
- De fausse déclaration du propriétaire,
- De force majeure.
Le client est responsable des dégâts causés par son animal à des tiers ou au prestataire.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données en écrivant à l’adresse mail de l’entreprise.
9. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.
